mettre en délibéré

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• Mettre en délibéré — ● Mettre en délibéré remettre le prononcé du jugement à une audience ultérieure …   Encyclopédie Universelle

• délibéré — délibéré, ée [ delibere ] adj. et n. m. • 1451; de délibérer 1 ♦ Qui a été délibéré. ⇒ conscient, intentionnel, réfléchi, volontaire, voulu. « Ne sois jamais insolent que par volonté délibérée » (Alain). De propos délibéré : exprès, à dessein. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

• DÉLIBÉRÉ — n. m. T. de Procédure Discussion ou délibération qui a lieu à huis clos entre les juges d’un tribunal. On a ordonné un délibéré. Délibéré sur le champ. Délibéré sur rapport, sans rapport. Par extension, il signifie Examen des pièces fait hors de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• délibéré — délibéré, ée 1. (dé li bé ré, rée) part. passé de délibérer1. Qui a été mis en délibération. •   Les rois de Rome ne portaient point d affaires au peuple, qu elles n eussent été délibérées dans le sénat, MONTESQ. Esp. XI, 12.    De propos… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• mettre — [ mɛtr ] v. tr. <conjug. : 56> • Xe; lat. mittere « envoyer » et « mettre » en lat. pop I ♦ A ♦ Faire changer de lieu. 1 ♦ Faire passer (une chose) dans un lieu, dans un endroit, à une place (où elle n était pas). ⇒ 1. placer; …   Encyclopédie Universelle

• mettre — METTRE. a. act. Poser, placer une chose dans un certain lieu. Mettre à part, l escart, à quartier. mettre bout à bout. mettre à couvert. mettre chaque chose en sa place. mettre les mains au costé. mettre la main sur la garde de son espée. mettre… …   Dictionnaire de l'Académie française

• appointer — 1. appointer [ apwɛ̃te ] v. tr. <conjug. : 1> • XVIe; « régler une affaire » 1268; de 1. a et point ♦ Donner des appointements à (qqn). ⇒ payer, rétribuer. Appointer un employé. Être appointé par une maison. appointer 2. appointer [ apwɛ̃te …   Encyclopédie Universelle

• délibérer — 1. (dé li bé ré. L Académie ne conjugue pas ce verbe ; mais, selon l orthographe qu elle suit dans les cas analogues, on changera, devant une syllabe muette, l accent aigu de la syllabe bé en accent grave : je délibère, excepté, ce qui est contre …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• délibérer — [ delibere ] v. <conjug. : 6> • XIIIe; lat. deliberare I ♦ V. intr. 1 ♦ Discuter avec d autres personnes en vue d une décision à prendre. ⇒ se consulter (cf. Tenir conseil). Les membres du jury se retirent pour délibérer. ⇒ délibération.… …   Encyclopédie Universelle

• Histoire D'Arles Sous L'Ancien Régime — L ancien régime arlésien commence peu après l annexion de la ville à la France. Déchue de tout rôle politique au profit d Aix, la cité subit de nombreuses épreuves telles que les épidémies de pestes et les Guerres de religion, mais se transforme… …   Wikipédia en Français

• Histoire d'Arles sous l'Ancien Regime — Histoire d Arles sous l Ancien Régime L ancien régime arlésien commence peu après l annexion de la ville à la France. Déchue de tout rôle politique au profit d Aix, la cité subit de nombreuses épreuves telles que les épidémies de pestes et les… …   Wikipédia en Français